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Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable
1 journée
Le cadre juridique de la S&ST dans son rôle de responsable
Objectifs pédagogiques
- Se repérer dans la réglementation liée à la S&ST applicable dans son rôle de responsable ou de manager.
- Connaitre et appliquer les obligations administratives et périodiques
- Connaître les obligations en matière d'accident du travail et sa gestion
- Identifier les acteurs internes et externes pour avancer la prévention
Pour une intervention en intra pour un ou plusieurs groupes : demandez un devis en intra.
- Directeur, Responsable d’établissement, Adjoint au directeur-responsable d’établissement, Secrétaire général, Signataire des délégations et subdélégations de pouvoir et de responsabilité, Président de CHSC
- Le droit en santé et sécurité au travail et les textes applicable
- L’obligation générale de la prévention
- L’évaluation des risques
- L’information et la formation
- Les documents obligatoires
- La responsabilité en cas d’accident
- La responsabilité civile et pénale.
- La délégation de pouvoir
- Les obligations en matière d'accident du travail et la gestion de ses conséquences
- Définition d’accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
- La déclaration et le suivi de l'accident du travail.
- L’enjeu financier des accidents du travail.
- Les relations avec les acteurs internes et externes
- Référent santé et sécurité.
- Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
- Les délégués du personnel.
- La médecine du travail
- Les caisses régionales (CARSAT, CRAMIF …)
- L’inspection du travail
- Après une présentation générale de la formation, chaque thème sera précédé par un questionnaire demandant l’avis de chacun sur les points clés à aborder.
- Un diaporama de recadrage servira de base pour les échanges et les questions des participants.
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